Vous trouverez certainement réponse à vos questions concernant le Régime Enregistré d'Épargne-Études (REEE). Si toutefois vous avez une ou des questions supplémentaires à nous formuler, nous vous invitons à nous contacter pour nous en faire part.
Questions et réponses d'ordre générales sur les REEE
1. Qu'est-ce qu'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) ? Le REEE est un régime d'épargne enregistré auprès des autorités fiscales canadiennes, permettant d'accumuler des fonds à l'abri de l'impôt en vue de financer les études postsecondaires des bénéficiaires désignés. Afin d'encourager cette épargne, les gouvernements fédéral et provincial versent à tous des subventions. La SCEE (subvention canadienne pour l’épargne-études) et l’IQEE (Incitatif québécois à l’épargne-études).
2. Quels sont les différents types de REEE ? On distingue généralement trois grands types de REEE au Canada : individuel, familial et collectif. Notre nouvelle approche, la Stratégie REEE en Cascades (voire autre section), apporte une contribution significative alors demander à votre conseiller financier de vous en exposer les particularités.
3. Est-il obligatoire d'ouvrir un REEE distinct pour chaque enfant ? Non. Si les bénéficiaires sont des enfants ou petits-enfants, l'ouverture d'un REEE familial regroupant tous ces derniers est généralement plus avantageuse. En l'absence de lien de parenté direct, seuls des REEE individuels distincts sont possibles.
4. Qui peut effectuer des cotisations à un REEE ? Toute personne, peu importe son lien avec le bénéficiaire, peut ouvrir comme souscripteur un REEE et y effectuer des cotisations. Toutefois, il doit obtenir l'autorisation écrite des parents ou des tuteurs légaux et démontrer son intérêt légitime envers ce dernier.
5. Quel est le montant maximal des cotisations à un REEE ? Un plafond à vie de 50 000$ par bénéficiaire est autorisé, quel que soit le nombre de souscripteurs. Cependant, seulement un montant de 36 000$ est admissible aux subventions gouvernementales selon les limites annuelles établies par les gouvernements. Une stratégie de versements échelonnés est donc généralement préférable.
6. À qui appartiennent les sommes déposées (cotisations) dans le REEE ? Les cotisations effectuées au REEE appartiennent au(x) souscripteur(s), c’est-à-dire à la personne ou aux personnes titulaires du compte.
7. Comment obtenir les subventions gouvernementales pour le REEE ? Les documents d’ouverture du compte REEE autorisent la réception des subventions gouvernementales et votre conseiller se chargera des démarches administratives afin de les percevoir.
8. Quels sont les montants maximums de subventions ? Considérant les deux paliers de gouvernement, le total des subventions pouvant être obtenues sur la durée de vie du REEE s'élève à 10 800 $ par bénéficiaire, soit 7 200 $ de la SCEE fédérale et 3 600 $ de l'IQEE provinciale. Selon le revenu familial, des compléments de subvention peuvent également être accessibles tel le BEC (Bon d’études du Canada).
9. À qui appartiennent les subventions et revenus du REEE ? La totalité des subventions gouvernementales et des revenus de placement générés dans le REEE appartiennent aux bénéficiaires.
10. Quel est l’âge d’éligibilité aux subventions du REEE ? Le bénéficiaire est éligible dès l’année de la naissance et il doit posséder son NAS ; • Tout bénéficiaire de 17 ans ou moins lors de l’année de cotisation peut recevoir les subventions ; • Enfin, à compter de l'année des 18 ans du bénéficiaire, il n'est plus éligible aux subventions du REEE.
11. Quelle est la période pendant laquelle les bénéficiaires peuvent utiliser les fonds accumulés dans le REEE ? Le REEE a une durée de vie de 35 ans à compter de sa date d'ouverture. Les cotisations peuvent être effectuées jusqu'à la 31e année du REEE. L'âge du bénéficiaire n'a pas d'impact sur le droit de retrait des fonds. Cependant, conformément aux règles du REEE, celui-ci doit être fermé à la fin de la 35e année suivant son ouverture, ce qui implique que toutes les subventions, les rendements et les cotisations restantes doivent être retirés du REEE.
12. Quels types et programmes d’études postsecondaires sont admissibles au REEE ? Les programmes admissibles au Canada comprennent ceux offerts par les universités, les collèges, les écoles de métiers, les CEGEP et d'autres établissements reconnus par le ministère de l'Emploi et du Développement social. Ils doivent mener à l'obtention d'un diplôme universitaire, collégial ou d'un certificat professionnel reconnu au Canada. De plus, le gouvernement du Canada reconnaît également un grand nombre d'institutions d'enseignement à l'étranger, à condition qu'elles répondent aux critères spécifiques établis par le gouvernement.
13. Quels types de dépenses sont admissibles pour les fonds retirés d'un REEE au nom d'un bénéficiaire (étudiant) ? Lorsque des fonds sont retirés d'un REEE au nom d'un bénéficiaire (étudiant), ces fonds peuvent être utilisés pour répondre à tous les besoins de l’étudiant qu’ils soient directement ou indirectement liés aux études. Ainsi, les retraits effectués à partir d'un REEE offrent une flexibilité considérable.
14. Si je ne cotise pas au REEE dans une année particulière, puis-je obtenir la SCEE ultérieurement ? En général, oui. Les droits à la SCEE et l’IQEE non utilisés peuvent être reportés dans les années futures selon certaines règles établies par les gouvernements, mais cela peut entraîner des calculs relativement complexes. Il est recommandé de vous informer auprès de votre conseiller pour des détails spécifiques à votre situation.
15. Quel est le traitement fiscal d'un REEE ? Le REEE constitue un compte d'impôt différé. Les revenus et plus-values réalisées à l'intérieur du régime ne sont donc pas imposables tant qu'aucun retrait n'est effectué. Lors de retraits ultérieurs au nom du bénéficiaire (étudiant), les subventions et revenus de placement seront alors imposés à son nom, généralement avec un impact fiscal réduit en raison des revenus modestes de l’étudiant.
16. Les cotisations au REEE sont-elles déductibles d’impôts ? Non, les montants cotisés dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable du souscripteur. En contrepartie, les retraits de cotisations ne seront pas imposés.
17. Comment les fonds retirés d’un REEE sont-ils soumis à l’imposition ? • Les retraits effectués à partir d'un REEE se composent de deux catégories distinctes, soit : • Les montants destinés aux EPS (Études postsecondaires) et ; • Les montants correspondant aux PAE (Paiements d'aide aux études). Ces deux catégories sont soumises à des traitements fiscaux très différents : Les retraits EPS sont composés des cotisations effectuées par le ou les souscripteurs et leur sont retournés sans impact fiscal, donc libres d’impôt ; Les retraits PAE sont composés des subventions gouvernementales et des revenus générés dans le REEE. Les montants de PAE sont considérés comme des revenus pour le bénéficiaire (étudiant) et s’ajoutent à sa déclaration de revenus pour l’année du retrait.
18. Quelles sont les conséquences si le bénéficiaire ne fait pas d'études postsecondaires ? Il faudra alors rembourser les subventions versées par les deux paliers gouvernementaux si le bénéficiaire ne fait pas d’études avant la fin de la 35e année suivant l’ouverture du REEE. Le souscripteur conservera le capital qu’il aura investi et les rendements générés dans le REEE seront imposés. Cependant, si le souscripteur dispose de droits de cotisation REER disponibles, les rendements pourront être transférés dans son REER sous certaines conditions, jusqu'à concurrence de 50 000 $.
19. Pouvons-nous réaffecter le REEE à un autre bénéficiaire de la même famille ? Oui. Dans le cas où un bénéficiaire (enfant) ne serait pas en mesure d'utiliser les fonds de son REEE, il est possible de réaffecter ces montants à un autre bénéficiaire (enfant) de la même famille, à condition que les deux enfants soient dans le même REEE familial. Les subventions gouvernementales ainsi réaffectées s'ajouteront à celles déjà obtenues par l'autre bénéficiaire. Il est à noter que le bénéficiaire qui recevra ces fonds réaffectés devra tout de même respecter le plafond à vie des subventions, soit 10 800 $.
20. Le souscripteur devrait-il inclure une clause spécifique au REEE dans son testament ? Oui. Il est fortement recommandé d’inclure une désignation testamentaire spécifique pour le REEE. En l'absence d’une telle désignation, la disposition du REEE dépendra de la volonté et de l’accord unanime de tous les bénéficiaires désignés dans le testament. S'il n'y a pas de consensus entre les parties, le REEE sera généralement inclus dans la succession du souscripteur décédé. Les gains accumulés seront imposables dans la déclaration de revenus finale du défunt, tandis que les cotisations initiales non imposables seront généralement remises aux héritiers et les subventions accumulées seront remboursées aux gouvernements. Des options alternatives peuvent être envisagées pour résoudre ce problème potentiel. Informez-vous auprès de votre conseiller.
Questions et réponses sur la Stratégie REEE en Cascades
1. Comment peut-on définir sommairement la Stratégie REEE en Cascades ? La Stratégie REEE en Cascades cherche à maximiser l’obtention des subventions et crédits liés aux programmes de Subvention Canadienne et de l’Épargne Études (SCEE) et de l’Incitatif Québécois à l’Épargne Études (IQEE) pour chaque bénéficiaire (enfant ou petit-enfant). Elle permet ainsi de réduire efficacement l’effort financier des souscripteurs (parents et grands-parents).
2. Quelles institutions financières peuvent offrir la Stratégie REEE en Cascades ? Aucune ! La Stratégie REEE en Cascades est offerte exclusivement par l’équipe Gaudreau Leclerc Groupe d’Investissement, associé à la firme iA Gestion Privée de Patrimoine (iAGPP).
3. Quelle clientèle est susceptible d’adhérer à la Stratégie REEE en Cascades ? La Stratégie REEE en Cascades est applicable à toutes les familles comptant au moins deux enfants admissibles. Toutefois, elle est conçue plus spécifiquement pour les grands-parents, car ils peuvent inclure tous leurs petits-enfants dans un même régime.
4. Quelles études post-secondaires sont admissibles à la Stratégie REEE en Cascades ? Les programmes menant à un diplôme universitaire, collégial ou à une certification professionnelle au Canada ou à l’extérieur du Canada sont admissibles. Il est recommandé de valider avec le gouvernement canadien si l’institution est reconnue.
5. Quel est l’avantage d’intégrer tous les bénéficiaires dans un même régime de la Stratégie REEE en Cascades ? En ayant tous les petits-enfants dans le même régime, on multiplie la force des redistributions des cotisations (les Cascades) d’un enfant à un autre enfant, non seulement entre frères et sœurs, mais entre cousins et cousines également.
6. Quelles sont les trois principales clés de la Stratégie REEE en Cascades ? La Stratégie REEE en Cascades développée spécifiquement pour les grands-parents comporte sept clés fondamentales, toutes importantes pour la réussite de votre projet. Parmi celles-ci, les 3 clés suivantes sont directement reliées à son application, soient : • Les retraits systématiques des cotisations ; • La redistribution de celles-ci vers les petits-enfants plus jeunes ; • Le concept de bulle unique créée par l’approche grands-parents.
7. Qu’est-ce que la Stratégie REEE en Cascades prévoit pour chaque bénéficiaire ? • Une séquence de dépôts REEE en Cascades optimisée ; • Un effet « cascades » qui transfert des avantages financiers d’un enfant à un autre enfant ; • Une réduction significative de l’effort financier moyen à fournir avec l’accroissement du nombre de bénéficiaires dans la famille élargie ; • La récupération des cotisations accumulées par les souscripteurs à mesure que chaque petit-enfant entame ses études postsecondaires.
8. Pourquoi la Stratégie REEE en Cascades est-elle si puissante ? • Son concept de « garantie de finalité », soit l’engagement de l’équipe de la Stratégie REEE en Cascades de mener à terme votre stratégie personnelle ; • La création d’une séquence de dépôt optimisé qui réduit considérablement l’effort financier ; • Son concept de récupération systématique du capital investi par le souscripteur ; • Son concept de « bulle unique » pour les souscripteurs (parents et grands-parents) ; • Son concept unique de « cascades multiples » ; • Sa « séquence de cascades » à l’intérieur d’une bulle familiale ; • Son algorithme qui permet de prévoir chaque étape de la Stratégie REEE en Cascades et de calculer dès le début toutes les cotisations à effectuer.
9. Quel est le capital à investir pour chaque bénéficiaire de la Stratégie REEE en Cascades ? Selon les règles gouvernementales, c’est le même montant pour tous les REEE. Chaque bénéficiaire doit voir la somme totale de 36 000 $ de capital déposé en son nom à la Stratégie REEE en Cascades afin d'obtenir le maximum de subventions admissibles, soit 10 800 $. Cependant, l'effet de « cascades » permet de réduire considérablement le capital moyen nécessaire par bénéficiaire afin d'obtenir le maximum de subventions admissibles.
10. Le nombre de bénéficiaires est-il limité pour une même « bulle familiale » dans la Stratégie REEE en Cascades ? Non ! Dans l’approche grands-parents, tous les petits-enfants sont inclus, il n’y a pas de maximum. De plus, tous les nouveaux petits-enfants peuvent être ajoutés au régime existant, à condition qu’ils aient un lien de parenté par le sang avec les grands-parents, par adoption avec les parents ou par la ligne conjugale de ceux-ci.
11. Qu’arrive-t-il si un bénéficiaire (petit-enfant) ne poursuit pas ses études post-secondaires dans la Stratégie REEE en Cascades ? Il sera possible de garder en réserve les montants accumulés dans le régime du bénéficiaire advenant un retour aux études. Cependant, il faudra décider si ces montants accumulés seront redistribués aux bénéficiaires plus jeunes dans le régime. S’il n’y a pas d’autre bénéficiaire, les subventions gouvernementales seront retournées et le capital investi sera récupéré par le(s) souscripteur(s). Le rendement pourra être remis aux souscripteurs selon certaines conditions.
12. Comment est géré un retrait du « Paiement aux études » (PAE) ? Le montant du PAE est imposable pour le bénéficiaire (étudiant). Il recevra un T4 qu’il devra ajouter à ses revenus imposables. Le souscripteur pourra contrôler la vitesse des versements du PAE de la Stratégie REEE en Cascades.
13. Quelle est la meilleure stratégie pour retirer la totalité des subventions et rendements au nom des bénéficiaires ? Puisque les PAE seront ajoutés aux revenus du bénéficiaire dans l’année des retraits, il est bon d’estimer les revenus pour les années d’études et de répartir les retraits PAE pour éviter de payer des impôts inutilement. On doit considérer les stages payants et les revenus potentiels au cours de la vie académique du bénéficiaire et planifier les retraits en conséquence.
14. Comment déterminer la situation fiscale du bénéficiaire pour décider d’un retrait ? Lorsque viendra le temps de faire un retrait PAE, il serait judicieux d’évaluer les revenus du bénéficiaire pour l’année pendant laquelle le retrait sera effectué. Souvent, on conseille d'effectuer un retrait PAE en fin d’année, car il est beaucoup plus simple d’estimer les revenus de l’année en cours.
15. En tant que parents, pouvons-nous continuer à cotiser aux REEE de nos enfants ? Oui, mais il est généralement souhaitable que le souscripteur de la Stratégie REEE en Cascades prenne en charge toutes les cotisations futures. Notre Stratégie REEE en Cascades pourra tenir compte des cotisations passées effectuées dans un REEE externe, mais cela ajoutera un niveau de complexité et un potentiel d’erreur accru.
16. En tant que parents, pouvons-nous avoir accès aux informations financières concernant la Stratégie REEE en Cascades de nos enfants ? Les informations seront transmises aux souscripteurs de la Stratégie REEE en Cascades. Ils pourront par la suite informer certaines personnes sur la progression de la Stratégie REEE en Cascades selon leur convenance. Toutefois, l’équipe de la Stratégie REEE en Cascades s’engage à divulguer des informations seulement aux personnes autorisées par les souscripteurs via une lettre d’autorisation signée par ces derniers.
17. En tant que parents, avons-nous une influence lors des retraits PAE ? Nous aurons à considérer ensemble (parents, souscripteurs, bénéficiaires) la situation fiscale du bénéficiaire lors du retrait. Cependant, la décision demeure entre les mains des souscripteurs. Ils sont les seuls à donner les directives concernant la Stratégie REEE en Cascades. Mais ils seront encouragés à se coordonner avec les parents et les bénéficiaires avant de prendre leurs décisions.